Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
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027_Afsprakennota GC Nohva en Stad Brussel NL.pdf
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027_Arrêté Conseil.pdf
027_Composition Cultuurraad Stad Brussel.pdf
027_Convention entre la Ville de Bruxelles et la Commission communautaire flamande relative à la politique culturell.pdf
027_EACultuurbeleidsplan 2020 – 2025 NL.pdf
027_Raadsbesluit.pdf
027_Règlement du conseil culturel de la Ville de Bruxelles FR.pdf
027_Stedelijk reglement Cultuurraad van de Stad Brussel NL.pdf
027_annexe 1 convention Ville de Bruxelles - VGC - FR .pdf
027_annexe 1.1 convention Ville de Bruxelles - VGC - FR.pdf
027_annexe 1.2 convention Ville de Bruxelles - VGC - FR .pdf
027_annexe 1.3 convention Ville de Bruxelles - VGC - FR.pdf
027_bijlage 1 overeenkomst Stad Brussel VGC - NL .pdf
027_bijlage 1.1 overeenkomst Stad Brussel VGC - NL.pdf
027_bijlage 1.2 overeenkomst Stad Brussel VGC - NL.pdf
027_bijlage 1.3 overeenkomst Stad Brussel VGC - NL.pdf
027_overeenkomst tussen de Stad Brussel en de VGC betreffende het lokaal cultuurbeleid NL.pdf
027_plan local de politique culturelle néerlandophone 2020-2025 FR.pdf